Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.cityvrac.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.
Préambule
Le site Internet www.cityvrac.fr, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »). Ce site propose plusieurs services :
- Commande à distance
- Préparation de la commande
- Choix du contenant (contenant appartenant au Client ou sachet kraft / bocal / bouteille en verre à acheter sur le site www.cityvrac.fr)
- Choix de l’horaire de réservation de la place de parking pour le retrait en magasin
L’éditeur du site www.cityvrac.fr est la société CITY VRAC :
SAS au capital de 4 000 euros
Siège social : 27 rue Carnot, 78000 Versailles
SIREN 879864981
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne morale majeure qui effectue une commande sur le site de City Vrac.
Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre City Vrac et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.
Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de City Vrac, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par City Vrac afin qu’en cas de litige, City Vrac et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.
En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients City Vrac s’engagent notamment à :
- effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels (sans aucune finalité commerciale),
- être en capacité juridique de contracter.
Les présentes conditions générales complètent la rubrique « Vie privée & Cookies » qui est consultable ici ou à partir du bandeau du site, qui s’affichera tant que l’utilisation de cookies n’aura pas été validée par le client.
Produits
- Informations et photographies :
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. - Disponibilité et substitution :
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, City Vrac contacte le client par téléphone ou par mail afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. - Quantité préparation :
La quantité préparée par City Vrac peut varier de + ou – 5% par rapport à la demande du client.
Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités), et de choisir pour chaque produit le contenant associé (contenant appartenant au Client ou sachet kraft / bocal / bouteille en verre à acheter sur le site www.cityvrac.fr). Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.
Le client arrivera alors sur une nouvelle page où il pourra choisir les horaires de réservation de la place de parking de City vrac mise à disposition du client pour venir exclusivement récupérer son panier pour une durée de 15 min maximum. Il devra créer un compte client pour remplir des informations et/ou se connecter au préalable avant de valider sa commande. Une fois ses coordonnées renseignées et vérifiées, il pourra sélectionner un créneau de réservation pour la place de parking et /ou un horaire pour venir récupérer son panier.
Dès validation de cette page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
- de la part de [email protected], un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et le jour et le créneau horaire du retrait de son panier.
Le paiement se fera alors par carte bancaire via Paypal sans obligation de créer un compte.
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de City Vrac. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc validées le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par City Vrac avant livraison.
City Vrac se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
- arriérés de paiement,
- fraudes ou tentatives de fraudes,
- ou encore des difficultés répétées lors du retrait.
Responsabilité
City Vrac est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. City Vrac ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande City Vrac, il est conseillé au client de s’adresser à City Vrac ([email protected] ou 06 11 17 54 76) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.
Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par City Vrac lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :
- partagées avec les prestataires de City Vrac si il y en a pour assurer le bon déroulement de la préparation des commandes.
- utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités de City Vrac.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à City Vrac ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par téléphone à City Vrac (06 11 17 54 76) ou par courrier (City Vrac – 27 rue Carnot, 78000 Versailles).
Propriété intellectuelle
City Vrac conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de City Vrac. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.